Pour tout savoir sur les derniers aménagements de la taxe de séjour au travers du récent décret - 2015-0970 daté du 31 Juillet 2015

Bonjour à tous.

Depuis le 06 août 2015 le décret 2015-970 est applicable. Ce décret vient préciser les conditions d’application de la réforme de cette année en matière de Taxe de séjour.

Plusieurs points y sont abordés et au-delà de dispositions d’ordre général, évoquées dans la première partie, vous y trouverez notamment des précisions quant aux réclamations, à la taxation d’Office, aux modalités de recouvrement et le cas échéant de dégrèvement lorsque les formalités liées à la taxe de séjour sont assurées par des professionnels de la location en ligne  …

Vous pouvez le consulter en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/31/INTB1502199D/jo

Quelques articles sur le sujet :

• http://www.lagazettedescommunes.com/385555/taxe-de-sejour-airbnb-va-devoir-collecter-la-taxe/
• http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/08/25/airbnb-s-apprete-a-col...
• http://www.fiscalonline.com/Modalites-de-recouvrement-et,7786.html