par Au 1er septembre 2026, toutes les entités publiques en France sont concernées par l’émission de factures électroniques.
Pour quelles obligations ?
Pour l’administration fiscale, l’orientation retenue est claire : Chorus Pro conservera un rôle central pour les échanges de factures électroniques entre les acteurs publics et les entreprises privées.
Les organismes publics devront donc continuer à s’appuyer sur cette plateforme, qui verra ses fonctionnalités évoluer d’ici septembre 2026 afin de prendre en charge à la fois l’e-invoicing (facturation électronique) et l’e-reporting (transmission des données de transactions et d’encaissements).
Les fournisseurs travaillant avec des organismes publics devront eux aussi transmettre leurs factures dans les formats prévus par la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) lorsqu’ils facturent des clients français soumis à la TVA. Les formats acceptés seront notamment Factur-X, UBL et CII.
Concrètement, comment cela se passe sur Aloa Commerce ?
Notre logiciel sera adapté afin d’intégrer les données attendues, de générer les factures et fichier e-reporting directement au bon format.
Notre connecteur Chorus Pro assurera vos obligations, en tant que structure publique, pour la transmission de vos informations de facturation :
- factures à vos destinataires quels qu’ils soient,
- états de vos transactions à l’administration fiscale.
Côté entreprises privées, notre partenariat avec une plateforme agréée : EsaLink, nous permet également d’intégrer une connexion transparente en réponse à la RFE. Cette approche leur permettra d’harmoniser leurs processus de facturation en s’appuyant sur une interface unique.
Deux cas de figure :
✅ Compta Publique : J’ai une régie
Lorsque Aloa Commerce est utilisé pour gérer les ventes de votre régie, il assure l’édition des justificatifs de vente et, le cas échéant, des factures.
Dans le cadre de la Réforme de la Facturation Électronique, les régies sont concernées :
- pour les factures émises à destination d’entreprises et autres collectivités, transmises à Chorus Pro selon les modalités prévues par la réforme ;
- pour les ventes réalisées auprès des particuliers, les données de transaction devront être transmises à Chorus Pro dans le cadre du e-reporting.
Aloa Commerce est mis en conformité pour assurer l’édition des documents au format préconisé et la transmission sur Chorus Pro pour le routage des informations selon la RFE.
❌ Compta Publique : Je n’ai pas de régie
Dans ce cas, Aloa Commerce peut être uniquement utilisé pour le suivi de vos prestations, il ne gérera ni la facturation, ni l’encaissement. Ces dernières étapes sont réalisées en comptabilité publique.
Les informations de facturation sont renseignées sur le logiciel de comptabilité publique, qui émet les titres de recette transmis sur Hélios (application de la DGFiP) pour envoi.
Dans le cadre de la réforme, le protocole d’échanges entre le logiciel de comptabilité publique et Hélios évoluera afin de permettre l’émission des factures électroniques via Chorus Pro.
Dans ce fonctionnement, la mise en conformité d‘Aloa Commerce n’a pas d’incidence sur le parcours de facturation de votre structure.
Vous pouvez ainsi retenir :
Avec notre solution, vous conservez vos habitudes de travail.
Notre connecteur Chorus Pro assurera vos obligations, en tant que structure publique, pour la transmission de vos informations de facturation : factures à vos destinataires quels qu’ils soient (publics ou privés), états de vos transactions à l’administration fiscale.
Notre connecteur à la plateforme agréée EsaLink permettra quant à elle, de répondre aux exigences de la RFE pour les structures privées utilisant Aloa Commerce.
Utilisateurs de nos solutions : vous n’avez pas à gérer la complexité des différents canaux : Aloa est connecté.
✅Aloa Commerce est une Solution Compatible avec la Facturation Electronique
- Rdv sur le site des collectivités pour répondre à vos questions
- Se référer aux textes réglementaires
- LA FAQ
- FACTURATION ÉLECTRONIQUE : Le guide pour les entités publiques
- TAXE DE SÉJOUR : Découvrez le barème applicable pour 2027 !
- Consonance Web/Aloa et la facturation électronique, un nouveau virage avec EsaLink
- TAXE DE SÉJOUR : Mise à jour du guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme
- LE COUP D’ENVOI D’ALOA AU CONGRÈS ADN TOURISME À AUXERRE !
